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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 60 à 194, 196 à 227
    Titre : 2. Coordination et supervision de l'activité des services

    • 1135200514 AR 222 à 227
      Titre : 2.8. Service de Gestion des titres - Poitiers

      • 1135200514 AR 226 à 227
        Titre : 2.8.2. Comptabilité des titres

        • 1135200514 AR 226
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.8. SERVICE DE GESTION DES TITRES - POITIERS 2.8.2. Comptabilité des Titres Instruction sur la comptabilité des Titres, textes abrogés et mises à jour : circulaire, note, 1988-1995. Instruction n°15 de la SICOVAM sur « la comptabilité-titres des organismes teneurs de comptes », mise à jour, commentaire du Comité consultatif de la SICOVAM : projet, note, 1995.
          Date : 1988-1995

        • 1135200514 AR 227
          Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.8. SERVICE DE GESTION DES TITRES - POITIERS 2.8.2. Comptabilité des Titres Adaptation de la comptabilité-titres des intermédiaires à RELIT, propositions de la SICOVAM : étude, note, extrait de compte-rendu de réunion du Comité consultatif, correspondance, 1990-1991.

      • 1135200514 AR 227
        Titre : 2.8.3. Fichier des comptes bancaires

        • 1135200514 AR 227
          Titre : 2.8.3. Fichier des Comptes Bancaires Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA), instructions, modalités d'application, suivi du système : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, presse, extrait du Bulletin officiel de la direction générale des impôts, note, compte-rendu de réunion, notice technique à l'usage des déclarants, 1980-1995.

  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 228 à 251
      Titre : 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières

      • 1135200514 AR 228
        Titre : 3.1.1. Titres au porteur

        • 1135200514 AR 228
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.1. Titres au porteur Régime des oppositions, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : note, extrait du JO, presse, décret, extrait de décret, loi, circulaire, 1902-1991. Dépossession de titres, régime juridique : bulletin, fév. 1956. Procédure d'opposition en cas de dépossession de titres, dispositions légales et réglementaires, instructions : note, instruction, décret, 1989-1994. Opposition sur titres au porteur à circulation internationale, dispositions de la convention du 28 mai 1970 du Conseil de l'Europe (entrée en vigueur le 11 février 1979) : note, extrait du JO, bulletin, extrait de bulletin, brochure, correspondance, rapport, projet de loi, 1970-1980. Pertes et vols, dispositions légales et réglementaires, procédure : extrait de presse, extrait de JO, correspondance, projet de loi, 1954-1984. 

      • 1135200514 AR 228 à 231
        Titre : 3.1.2. Titres nominatifs

        • 1135200514 AR 228
          Titre : 3.1.2. Titres nominatifs Réforme légale et administrative (Décret du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres nominatifs), études et analyses préalables : rapport, note, projet, procès-verbal de réunion, projet de décret, presse, extrait du JO, compte-rendu de réunion, circulaire, 1930-1956.

        • 1135200514 AR 229
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Régime juridique, Dispositions légales et réglementaires, dispositions administratives, analyses et commentaires, cas concrets : note, lettre-circulaire de l'Association nationale des sociétés par actions, presse, circulaire, correspondance, imprimé, guide, bulletin , bulletin des services du Trésor, monographie , extrait du JO, 1946-1992.
          Date : 1946-1992

        • 1135200514 AR 230
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accords interbancaires et accords avec les Grandes collectivités , caractéristiques, adhésions, dispositions administratives : note, convention, liste, procès-verbal de réunion, correspondance, rapport, 1946-1982. Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord avec la chambre syndicale des agents de change pour la simplification des opérations , origines et caractéristiques : note, convention, correspondance, circulaire, 1947-1948. Établissements non signataires des accords interbancaires, relations : note, correspondance, 1959-1977. Accords interbancaires, Nouveaux participants à tous les accords : correspondance, projet, liste, 1949-1995. Accords interbancaires, Nouveaux participants à l'accord portant uniquement sur la certification de signatures : correspondance, liste, 1963-1981.
          Date : 1946-1995

        • 1135200514 AR 231
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord conclu avec les Grandes Collectivités et avec certaines sociétés, mise en oeuvre : liste, correspondance, convention, note, circulaire, 1943-1982. Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord passé avec les banques nationalisées, la Banque d'Algérie et de la Tunisie, les compagnies d'assurance nationalisées, organisation de procédures concernant les opérations de nantissement et de rétro-transfert sur parts-bénéficiaires : correspondance, 1952-1954. 

      • 1135200514 AR 231 à 236
        Titre : 3.1.3. Valeurs du Trésor
        Date : 1937/1997

        • 1135200514 AR 231
          Titre : 3.1.3. Valeurs du Trésor Étude historique, statistiques sur les émissions du XIXème au XXème siècle : note, [1960-1975]. Généralités (revue de presse, statistiques sur l'évolution des taux de rendement) : état, presse, extrait du JO, 1937-1988. Participation de la Banque aux emprunts du Trésor, statistiques de placement : registre, liste, 1915-1950.

        • 1135200514 AR 232
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Dispositions légales et réglementaires, instructions de la Banque et du Ministère de l'Économie, cas concrets : correspondance, circulaire, extrait du JO, note, imprimé, liste, arrêté, état, 1937-1976. Dispositions fiscales, dossier documentaire : note, correspondance, imprimé, presse, extrait du bulletin officiel des impôts, 1962-1985. Opérations sur bons en dépôt libre ou de garantie (nantissement, encaissement, renouvellement), dispositions réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, cas concrets, études : note, circulaire, projet de circulaire, imprimé, 1939-1977. Escompte des bons à court terme, instructions, mesures d'application : correspondance, note, 1943-1967.
          Date : 1937-1985

        • 1135200514 AR 233
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Domiciliation des valeurs du Trésor à court terme, dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Administration et de la Banque, études, correspondance : extrait du JO, circulaire, projet de circulaire, correspondance, 1947-1973. Bons du Trésor, application des dispositions légales et réglementaires, instructions de la Banque (modifications des barèmes, suppression d'émission, modifications de taux d'intérêt) : circulaire, extrait du JO, télex, projet de circulaire, barème, correspondance, presse, affiche, tract, dépliant, imprimé, arrêté, instruction, 1975-1992.
          Date : 1947-1992

        • 1135200514 AR 234
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Bons du Trésor sur formules, Dispositions fiscales : circulaire, note, télégramme, extrait de circulaire, pièce d'écriture, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du publication, dépliant, projet d'instruction, instruction, extrait du JO, 1981-1991.
          Date : 1981-1991

        • 1135200514 AR 235
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Bons du Trésor sur formules, Dispositions fiscales : Note, circulaire, formulaire, extrait du JO, projet de circulaire, correspondance, 1991-1997.
          Date : 1991-1997

        • 1135200514 AR 236
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Bons du Trésor sur formules, formules non émises, inventaires : rapport, nov. 1993 Approvisionnement en formules, rappel des obligations incombant à la Banque de France : note, août 1993. Spécialistes en valeurs du Trésor , dispositions relatives aux soumissions non compétitives (ONC) aux adjudications d'Obligations Assimilables du Trésor : presse, cahier des charges, note, lettre-circulaire, imprimé, liste, compte-rendu de réunion, 1987-1997 ; statistiques trimestrielles de participation aux adjudications de valeurs du Trésor des Spécialistes en valeurs du Trésor et des Correspondants en valeurs du Trésor : compte-rendu de réunion, correspondance, état, 1987-1994.
          Date : 1987-1997

      • 1135200514 AR 237 à 244
        Titre : 3.1.4. Rentes françaises

        • 1135200514 AR 237
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets, études : presse, correspondance, extrait du JO, extrait de décret, extrait d'arrêté, extrait de bulletin, extrait de rapport, note, projet de circulaire, circulaire, imprimé, instruction, 1918-1980. Règlement des coupons et des titres amortis de Fonds d'État et des emprunts assimilés présentés aux guichets, études, dispositions administratives, mises en oeuvre (incidents, oppositions) : circulaire, correspondance, extrait du JO, état, note, extrait du rapport, imprimé, liste, 1935-1981. Constitution de rentes viagères en échange de certains titres de rentes, par des petits porteurs, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, note, correspondance, 1929-1955. Paiements direct des coupons, dividendes et remboursements par la SICOVAM des titres d'emprunt d'État, suivi de cette décision du Trésor : ordre du jour, presse, accord, 1990.
          Date : 1918-1990

        • 1135200514 AR 238
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Contribution volontaire au Trésor public destinée à faciliter l'assainissement financier par l'amortissement de la dette à court terme, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : photocopie de titre, extrait du JO, circulaire, note, état, 1926-1936. Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation 1948, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets, études : extrait du JO, extrait de loi, circulaire, correspondance, presse, brochure, note, extrait de bulletin officiel, arrêté, 1948-1958. Remboursements anticipés d'emprunts d'État antérieurs à 1950 , dispositions réglementaires, mesures d'application : pièce d'écriture, note, modèle de lettre, extrait du JO, calendrier, instruction, circulaire, presse, 1955-1991. Remboursements et échanges de titres de Fonds d'État, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, réclamations de la clientèle : note, lettre-circulaire, presse, avis de la chambre syndicale des Agents de Change, circulaire, projet de circulaire, état, extrait du JO, 1958-1973. Renouvellement des titres de la Rente 3,5 % 1945-1954 amortissable, mesures d'application : circulaire, 1974.
          Date : 1926-1991

        • 1135200514 AR 239
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, par la direction des Titres ou les services, cas concrets : note, presse, extrait du JO, liste, correspondance, état, projet de circulaire, circulaire, 1952-1974.
          Date : 1952-1974

        • 1135200514 AR 240
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1952 à capital garanti, Etudes de la direction des titres : note, extrait du JO, projet ; notes de services, 1952.
          Date : 1952-1952

        • 1135200514 AR 241
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1952 à capital garanti, Statistiques de placement : circulaire, note, état, bulletin, graphique, 1952. Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1958 à capital garanti, Organisation des souscriptions, suivis, dispositions légales et réglementaires (généralités et dispositions concernant les souscriptions pour le compte de non-résidents), cas concrets, commentaires de presse : correspondance, extrait du JO, note, liste, circulaire, presse, traduction de presse, instruction, imprimé, 1958-1965.
          Date : 1952-1965

        • 1135200514 AR 242
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1958 à capital garanti, Suivi des souscriptions (problèmes fiscaux, notifications de règlements au Trésor, négociations anonymes), statistiques de placement, souscription de la Banque, relations avec les directions et les intermédiaires de Paris, analyses des résultats, remboursement et conversion en emprunt 4,5 % 1973 : correspondance, liste, circulaire, note, presse, instruction, imprimé, affiche, extrait du JO, graphique, état, extrait de compte-rendu de réunion du Conseil général, lettre-circulaire, 1958-1974.
          Date : 1958-1974

        • 1135200514 AR 243
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Amortissements de la rente 3,5 % 1952-1958 et de l'emprunt 4,5 % 1973, modalités et conditions d'exécution des tirages, résultats, situations mensuelles : extrait du JO, extrait du bulletin officiel des impôts, liste, instruction, note, état, 1952-1988.
          Date : 1952-1988

        • 1135200514 AR 244
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emprunts indexés (Caisse nationale de l'énergie, 4,5% 1973, 7% 1973, 8,8% 1977), documentation et analyses : presse, exposé, étude, brochure, note, 1973-1983. 

      • 1135200514 AR 244 à 246
        Titre : 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques
        Date : 1948/1991

        • 1135200514 AR 244
          Titre : 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Gestion de titres, dispositions générales [classement par organismes émetteurs et classement thématique dont Service financier des titres du Crédit national, mesures en faveur des Alsaciens & Lorrains, emprunts coloniaux, PTT, Ville de Paris, Crédit Foncier] : note, correspondance, état, extrait du JO, liste, 1920-1958.

        • 1135200514 AR 245
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Bons de la Caisse Autonome de la Reconstruction (bons modèle 1948 3, 6, 9 ans à 4%, modèle 1950, modèle 1953 à 4%, 1960-1970 2% à 10 ans), dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par la Banque, cas concrets, commentaires de presse, possibilités de mobilisation : extrait du JO, note, correspondance, presse, brochure, décret, extrait de loi, bulletin, exemplaire de titre, 1948-1970. Émission des emprunts des collectivités locales, conditions, commentaires : extrait du JO, note, presse, circulaire de la CAECL (Caisse d'Aide à l'Équipement des Collectivités Locales), 1948-1983. Emprunt algérien 3,5% 1952 à capital garanti , dispositions légales et réglementaires, mesures d'application prises par l'Administration, par la Banque, statistiques de placement, cas concrets, commentaires de presse, dispositions relatives au remboursement de titres : lettre-circulaire de l'Association française des Banques, presse, extrait du JO, circulaire, note, correspondance, 1952-1991.
          Date : 1948-1991

        • 1135200514 AR 246
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.5. Valeurs de collectivités publiques Bons de Caisse, disposition légales et réglementaires, dispositions fiscales, commentaires de presse : note, presse, fiche signalétique, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1958-1989. Bons d'Epargne PTT, caractéristiques : extrait du JO, circulaire, instruction, dépliant publicitaire, note, 1977-1987. Bons Groupement Régional d'Epargne et de Prévoyance, caractéristiques : spécimen de bon, presse, note, barème, dépliant publicitaire, extrait du JO, correspondance, 1970-1986. Bons Caisse nationale de Crédit agricole à 3 et 5 ans, caractéristiques : circulaire, extrait du JO, barème, note, 1966-1986. Bons à intérêt progressif de la Caisse Nationale de l'Energie, caractéristiques : circulaire, barème de remboursement, extrait du JO, presse, 1978-1986.
          Date : 1958-1989

      • 1135200514 AR 247 à 248
        Titre : 3.1.6. Valeurs de chemins de fer
        Date : 1930/1986

        • 1135200514 AR 247
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.6. Valeurs de chemins de fer Généralités, dispositions légales et réglementaires, dispositions pratiques, mesures d'application, études, cas concrets : correspondance, affichette, note, bulletin, état, imprimé, lettre-circulaire, projet de circulaire, 1930-1978. Restructuration de la Dette, revue de presse : presse, 1991. Émissions de billets [titres] SNCF, communiqués de l'établissement financier Robert LEFEVRE & Cie : lettres-circulaires, 1972-1981. Bons indexés, encaissements en coupons de transport gratuit pour le compte du service social et/ou en espèces : presse, note, état, 1958-1969.
          Date : 1930-1981

        • 1135200514 AR 248
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.6. Valeurs de chemins de fer Émissions de bons SNCF à lots-kilomètres, dispositions légales et réglementaires, caractéristiques, suivi des souscriptions, gestion administrative, délivrance de coupons de voyage, décisions de l'Administration, mesures prises par la Banque, statistiques de placement et d'échanges de bons : extrait du JO, presse, note, correspondance, projet de circulaire, circulaire, état, liste, affichette, 1941-1986.
          Date : 1941-1986

      • 1135200514 AR 249 à 250
        Titre : 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises
        Date : 1921/1978

        • 1135200514 AR 249
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1941-1948. Modalités de fonctionnement du service financier aux sociétés, demandes de renseignements, d'autorisation d'opérations de comptoirs : liste, correspondance, note, 1934-1951. Conditions de dépôts de titres en vue d'assemblées générales de sociétés ou compagnies, correspondance : circulaire, correspondance, note, extrait de presse, 1921-1957. Société Nationale d'Investissement , dispositions légales et réglementaires, régime fiscal, organisation et fonctionnement, souscription de la Banque, étude, rétrocession des actions souscrites par l'État, placement de ces actions : presse, extrait du JO, note, arrêté, formulaire, liste, compte-rendu de réunion, circulaire, inventaire du portefeuille, liste, 1945-1978. Émissions d'obligations, documentation et correspondance : note, presse, extrait du JO, correspondance, 1951-1957. Société africaine de mines et transports (L'objet principal de cette société est la gestion d'un portefeuille d'actions Ouenza (ex société concessionnaire des Mines de l'Ouenza), question de l'opportunité de la distribution des action « Ouenza » : état, presse, correspondance, note, 1954.
          Date : 1921-1978

        • 1135200514 AR 250
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.7. Valeurs de sociétés privées françaises Émissions d'actions de sociétés de pétroles, politique de la Banque, applications : note, correspondance, extrait du JO, 1954-1959. Regroupement des obligations Société générale des Chemins de Fer Économiques 3% 1885, dispositions légales, mesures d'application : circulaire, décret, décision et avis de la Compagnie des Agents de Change de Paris, 1955. Actions des Compagnies de Chemins de fer, études : note, 1955. Émission de certificats pétroliers par la Caisse des Dépôts et Consignations, dispositions légales et réglementaires, mesures et modalités d'application, statistiques de placement : liste, note, état, correspondance, tract, extrait du JO, presse, décret, circulaire, projet de circulaire, spécimen de certificat, 1957. Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, transformation de son régime juridique, conséquences sur le plan de la réglementation des Changes, études, dispositions légales et réglementaires : note, projet de circulaire, presse, extrait du JO, circulaire, 1957-1958. Placement des actions de la Société nationale de financement des recherches de pétrole (SNIP), dispositions réglementaires, administratives, mesures d'application, statistiques, suivi du placement : extrait du JO, circulaire, correspondance, note, état, liste, notice d'information, 1959. Émission d'action de la société CODETEL (Compagnie pour le développement des télécommunications) fait partie des cinq SICOMI (sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie), documentation sur l'opération, instructions aux succursales, statistiques : presse, note, brochure d'information, imprimé, modèle de lettre, correspondance, extrait du JO, 1971-1976. Émission d'actions FINEXTEL (Société financière pour l'expansion des télécommunications), instructions aux succursales, statistiques de placement, documentation sur l'opération : note, presse, imprimé, lettre-circulaire, notice et brochure publicitaire, 1970. Souscriptions publiques (Fondation médicale française, Fondation de France, campagne « Vaincre le Cancer », « Appel Pasteur »), instructions aux succursales, statistiques [classement chronologique par campagnes de souscriptions] : note, liste, circulaire, presse, affiche, carte, correspondance, 1970-1976. Obligations des services contractuels des Messageries maritimes 6% 1927 , recherche des bordereaux de réserve délivrés après paiement des intérêts moratoires de 1957 pour des versements complémentaires à effectuer par la Banque du Canada : pièce comptable, note, correspondance, état, avis, 1946-1976.
          Date : 1946-1976

      • 1135200514 AR 251
        Titre : 3.1.8. Chèques-dividendes et effets de commerce

        • 1135200514 AR 251
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.8. Chèques-dividendes et effets de commerce Effets de commerce, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, circulaire, correspondance, note, 1924-1976. Timbre des chèques et effets de commerce, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application : extrait du JO, correspondance, circulaire, note, 1932-1957. Chèques-dividendes, mesures d'application de la législation, études, cas concrets : extrait du loi, correspondance, liste, circulaire, projet de circulaire, note, imprimé, 1933-1966. Chèques-contributions (paiement des impôts et taxes), dispositions légales et réglementaires, commentaires, mesures d'application : extrait du JO, note, correspondance, brochure, presse, circulaire, état, 1916-1958. Paiement des dépenses publiques, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application : extrait du JO, circulaire, 1916-1965. Paiement des pensions de l'État par l'intermédiaire des banques, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets : extrait du JO, décret, circulaire, imprimé, correspondance, 1939-1942.

    • 1135200514 AR 251 à 286
      Titre : 3.2. Gestion en comptes courants
      Date : 1930/1985

      • 1135200514 AR 251 à 285
        Titre : 3.2.1. Titres en compte courant

        • 1135200514 AR 251
          Titre : 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.1. Généralités Instructions, cas concrets : note, extrait de presse, extrait du JO, circulaire, brochure, bulletin d'information, 1952-1982.

        • 1135200514 AR 252
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.2. La Caisse Centrale de Dépôts et de Virements de Titres (CCDVT) Création, projets : note, projet de règlement, 1941. Création de la Caisse Centrale de Dépôts et de Virements de Titres et de la Section centrale à la Banque, travaux préparatoires : projet de circulaire, note, projet de statuts, correspondance, règlement, imprimé, 1905-1942. Organisation et fonctionnement, dispositions légales et réglementaires, commentaires, dispositions pratiques : extrait du JO, avis aux adhérents, note, presse, règlement, liste, tarif, projet, rapport, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, 1941-1951.
          Date : 1905-1951

        • 1135200514 AR 253
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.2. La Caisse Centrale de Dépôts et de Virements de Titres (CCDVT) Section centrale , organisation et fonctionnement : rapport, 1942. Documentation imprimée (KAEPPELIN, François, Du dépôt individuel au dépôt collectif, 1943 ; Le nouveau régime des actions au porteur et la CCDVT, sept. 1943 ; Instructions à l'usage des adhérents, mars 1942 ; Le régime des actions au porteur et la CCDVT, 1947) : brochure, presse, 1942-1948. Etudes et critiques : rapport et commentaires, rapport d'inspection, 1943-1949. Méthodes de comptabilisation et de transmission des virements, études de modifications éventuelles : note, correspondance, rapport, 1946-1948. « Le titre en compte courant et la gestion des valeurs mobilières », étude de M. DOMMEL (Inspecteur des Finances) pour le comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics : rapport, nov. 1948.
          Date : 1942-1949

        • 1135200514 AR 254
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.2. La Caisse Centrale de Dépôts et de Virements de Titres (CCDVT) Opérations, demandes de renseignements, relations avec la clientèle, les comptoirs et les services : liste, note, correspondance, 1942-1950. Bank des Berliner Kasser-Vereins, documentation envoyée par la Reichsbank : statuts, ordonnance, imprimé, 1943. Fonctionnement et liquidation, instructions de la Banque : circulaire, note, 1942-1949 ; instructions de la direction des Titres ou de ses services : note, avis, imprimé, 1942-1950. Liquidation, dispositions légales et réglementaires, instructions, suivi de l'opération : note, correspondance, état, circulaire, imprimé, projet de circulaire, extrait de presse, extrait du JO, avis, état, 1955-1956.
          Date : 1942-1956

        • 1135200514 AR 255
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Statuts (1972,1980) ; règlement général (1950-1982) ; instructions à l'usage des adhérents (mars 1950) : brochure, 1950-1982. Augmentations de capital, souscriptions : correspondance, bulletin, rapport, 1980-1989. Assemblées générales, Ordinaires et extraordinaires, préparations (rapport, bilans, résolutions) : brochure, convocation, rapport, note, 1971-1988.
          Date : 1950-1989

        • 1135200514 AR 256
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Assemblées générales, Ordinaires, préparations (rapport, bilans, résolutions) : brochure, convocation, ordre du jour, compte-rendu, procès-verbal, note, correspondance, projet de contrat, 1990-2000. Conseil d'administration ,Composition : correspondance, liste, presse, rapport, 1954-1984.
          Date : 1954-2000

        • 1135200514 AR 257
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Réunions : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, état, rapport, décision, résolution, rapport à l'assemblée générale, projet de statut, 1970-1973.
          Date : 1970-1973

        • 1135200514 AR 258
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Réunions : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, état, rapport, décision, résolution, rapport à l'assemblée générale, projet de statut, 1974-1976.
          Date : 1974-1976

        • 1135200514 AR 259
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Réunions : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, état, rapport, décision, résolution, rapport à l'assemblée générale, projet de statut, 1977-1979.
          Date : 1977-1979

        • 1135200514 AR 260
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Réunions : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, état, rapport, décision, résolution, rapport à l'assemblée générale, projet de statut, 1980-1981.
          Date : 1980-1981

        • 1135200514 AR 261
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 1982-1985.
          Date : 1982-1985

        • 1135200514 AR 262
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 1986-1993.
          Date : 1986-1993

        • 1135200514 AR 263
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 1994.
          Date : 1994-1994

        • 1135200514 AR 264
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 1995.
          Date : 1995-1995

        • 1135200514 AR 265
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 1996.
          Date : 1996-1996

        • 1135200514 AR 266
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 1997.
          Date : 1997-1997

        • 1135200514 AR 267
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 1998.
          Date : 1998-1998

        • 1135200514 AR 268
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, Mars-juin 1999.
          Date : 1999-1999

        • 1135200514 AR 269
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, Oct.-déc. 1999.
          Date : 1999-1999

        • 1135200514 AR 270
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Conseil d'administration, Dossiers préparatoires et comptes-rendus : convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal, liste, décret, bilan, état, correspondance, procès-verbal de réunion, note, projet d'ordre du jour, projet de budget, rapport, projet de rapport, avis aux affiliés, bulletin d'information, contrat, projet de statuts, compte-rendu d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, projet de rapport aux actionnaires, compte-rendu de séminaire, brochure, résolution, presse, projet de communiqué de presse, projet de règlement, règlement, liste, 2000.
          Date : 2000-2000

        • 1135200514 AR 271
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Comité consultatif, dossiers préparatoires et comptes-rendus de séances : compte-rendu de réunion, ordre du jour, projet d'ordre du jour, convocation, projet d'avis, note, correspondance, bulletin d'information, brochure, rapport, avis aux affiliés, projet de compte-rendu de réunion, étude, exposé, loi, règlement, presse, programme, extrait d'organigramme, compte-rendu d'activité, 1993-1995.
          Date : 1993-1995

        • 1135200514 AR 272
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Comité consultatif, dossiers préparatoires et comptes-rendus de séances : compte-rendu de réunion, ordre du jour, projet d'ordre du jour, convocation, projet d'avis, note, correspondance, bulletin d'information, brochure, rapport, avis aux affiliés, projet de compte-rendu de réunion, étude, exposé, loi, règlement, presse, programme, extrait d'organigramme, compte-rendu d'activité, 1996-1997.
          Date : 1996-1997

        • 1135200514 AR 273
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Comité consultatif, dossiers préparatoires et comptes-rendus de séances : compte-rendu de réunion, ordre du jour, projet d'ordre du jour, convocation, projet d'avis, note, correspondance, bulletin d'information, brochure, rapport, avis aux affiliés, projet de compte-rendu de réunion, étude, exposé, loi, règlement, presse, programme, extrait d'organigramme, compte-rendu d'activité, 1998.
          Date : 1998-1998

        • 1135200514 AR 274
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Comité consultatif, dossiers préparatoires et comptes-rendus de séances : compte-rendu de réunion, ordre du jour, projet d'ordre du jour, convocation, projet d'avis, note, correspondance, bulletin d'information, brochure, rapport, avis aux affiliés, projet de compte-rendu de réunion, étude, exposé, loi, règlement, presse, programme, extrait d'organigramme, compte-rendu d'activité, 1999.
          Date : 1999-1999

        • 1135200514 AR 275
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Organisation et fonctionnement Comité consultatif, dossiers préparatoires et comptes-rendus de séances : compte-rendu de réunion, ordre du jour, projet d'ordre du jour, convocation, projet d'avis, note, correspondance, bulletin d'information, brochure, rapport, avis aux affiliés, projet de compte-rendu de réunion, étude, exposé, loi, règlement, presse, programme, extrait d'organigramme, compte-rendu d'activité, 2000. Formulaires, spécimens, 1962. Schéma directeur de l'informatique, projet : compte-rendu de réunion, note, 1986-1987. Déménagement de la SICOVAM à Marne-la-Vallée, projet de dépôts et retraits de documents, titres et pièces comptables de la Banque à l'antenne Caumartin (Paris) : correspondance, note, 1987. DIMA-TITRES , présentation : extrait de compte-rendu, exposé, bulletin, 1991-1994 ; comité consultatif : compte-rendu de réunions, correspondance, 1991-1994 ; contacts commerciaux : correspondance, dossier de présentation, 1991-1992.
          Date : 1962-2000

        • 1135200514 AR 276
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Etudes Codification des valeurs mobilières, modifications : correspondance, extrait de procès-verbal de réunion, note, liste, 1961-1971. Couverture des sinistres éventuels frappant les titres déposés, étude : extrait de compte-rendu d'assemblée générale, avis aux adhérents, note, extrait d'instruction, 1976-1978. Opérations de virements de titres et de droits de titres, dispositions administratives et comptables : correspondance, circulaire, extrait du rapport du Conseil d'administration, extrait de compte-rendu de réunion, compte-rendu de réunion, avis aux adhérents, note, dépliant, 1979-1992. Transactions de titres réalisées entre les adhérents et SICOVAM, étude concernant une compensation des règlements espèces : note, avis aux adhérents, 1981. Comptes-coupons, fonctionnement : note, avis aux affiliés, extrait de compte-rendu de réunion, 1981-1992. Liste des titulaires de comptes courants (SICOVAM et Comptabilité publique ), mises à jour : liste, instruction, avis aux affiliés, correspondance, répertoire numérique, 1983-1988.
          Date : 1961-1992

        • 1135200514 AR 277
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Statistiques Activités, statistiques et analyses annuelles : rapport, 1951-1961.
          Date : 1951-1961

        • 1135200514 AR 278
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Statistiques Activités, statistiques et analyses annuelles : rapport, 1962-1973.
          Date : 1962-1973

        • 1135200514 AR 279
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Statistiques Activités de 1974 à 1988, statistiques : rapport, 1975-1988.
          Date : 1975-1988

        • 1135200514 AR 280
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Admission en SICOVAM de valeurs mobilières Admission en SICOVAM de nouvelles catégories de valeurs mobilières, principes, mesures d'application prises par la Banque, par la direction et les services, cas concrets, études et comptes-rendus d'activité : note, correspondance, circulaire, jugement de tribunal de police, presse, 1949-1980.
          Date : 1949-1980

        • 1135200514 AR 281
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Admission en SICOVAM de valeurs mobilières Admission d'obligations amortissables par tirage au sort de titres dans le Secteur RTPA (Secteur à répartition proportionnelle de titres amortis), dispositions réglementaires, instructions, cas concrets : correspondance, étude, projet et extrait de procès-verbal du Conseil d'administration, note, compte-rendu de réunion, avis aux adhérents, état, liste, presse, instruction aux affiliés, pièce comptable, extrait du JO, circulaire, instruction, brochure, imprimé, projet de note, 1977-1989.
          Date : 1977-1989

        • 1135200514 AR 282
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) La Banque comme établissement dépositaire La Banque de France comme établissement dépositaire de la SICOVAM, conditions, modalités de conservation, vérifications de l'inspection, désignations de la Banque comme établissement dépositaire par des émetteurs de titres, destructions de titres, mises de titres à la disposition de l'émetteur, gestion des livraisons de titres, location d'une salle forte, prélèvements des droits de garde : note, instruction, correspondance, liste, rapport, compte-rendu d'entretien, procès-verbal d'incinération, état, imprimé, 1960-1986.
          Date : 1960-1986

        • 1135200514 AR 283
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) La Banque comme établissement dépositaire Valeurs mobilières conservées par la Banque de l'Union Européenne, industrielle et financière et Varin-Bernier & Cie pour le compte de la SICOVAM, dépôts et retraits de l'Annexe de Poitiers : correspondance, note, état, liste, 1965-1977. Relations internationales Valeurs étrangères, situations au 31 décembre : état, 1952-1984. Les non-résidents, positions de la SICOVAM, mesures prises par la Banque, cas concrets : note, état, relevés de compte personnel, correspondance, extrait du JO, avis aux adhérents, 1960-1988.
          Date : 1952-1982

        • 1135200514 AR 284
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Relations internationales Valeurs étrangères, admissions aux opérations SICOVAM : note, correspondance, avis aux adhérents, fiche signalétique, pièce comptable, 1973-1992. Plan de réinvestissement des dividendes en action AMAX Inc (New York, USA), caractéristiques, modalités d'adhésion, modifications de son fonctionnement, réclamations de clients, documentation, 1979-1990.
          Date : 1973-1992

        • 1135200514 AR 285
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Relations internationales Relations internationales de la SICOVAM, livraisons scripturales internationales, organisation d'une coopération internationale, affiliation de CEDEL (Luxembourg), affiliation de la SICOVAM au dépositaire suisse SEGA : avis aux affiliés, note, extrait de compte-rendu de réunion, 1982-1993. Offre de réinvestissement de dividendes en actions de l'exercice 1983 de la société néerlandaise ROBECO (Rotterdam, Pays-Bas), caractéristiques, modalités de mise en oeuvre, 1984. Valeurs étrangères, relations et coopérations internationales : extrait de compte-rendu de réunion du Conseil d'administration ou du Comité consultatif, accord, 1987-1994.

      • 1135200514 AR 285
        Titre : 3.2.2. Comptes courants d'effets publics

        • 1135200514 AR 285
          Titre : 3.2.2. Comptes courants d'effets publics Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, étude, ouvertures de comptes : extrait du JO, circulaire, note, projet de note, ordre du jour, correspondance, état, 1945-1990.

      • 1135200514 AR 286
        Titre : 3.2.3. Comptes courants collectifs de rentes
        Date : 1930/1985

        • 1135200514 AR 286
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.3. Comptes courants collectifs de rentes Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets, études : note, correspondance, liste, pièce comptable, extrait du JO, instruction, extrait de loi, extrait du décret, circulaire, projet de décret, rapport, compte-rendu de réunion, 1930-1985.
          Date : 1930-1985

    • 1135200514 AR 287 à 301
      Titre : 3.3. Epargne et valeurs mobilières
      Date : 1954/1992

      • 1135200514 AR 287
        Titre : 3.3.1. Typologie
        Date : 1953/1991

        • 1135200514 AR 287
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.1. Typologie L'Épargne-Construction , dispositions légales et réglementaires, fiscales, étude : note, extrait du JO, presse, 1953-1965. L'Épargne-Crédit , dispositions légales et réglementaires, étude, commentaires de presse : extrait du JO, presse, note, 1959-1968. Épargne Logement (Compte Épargne-Logement, Plan Épargne- Logement), dispositions légales et réglementaires, études, commentaires de presse : brochure, note, projet de décret, bulletin, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, presse, extrait du JO, 1965-1985. Comptes à terme, dispositions légales et réglementaires, commentaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du JO, décision du Conseil National du Crédit, extrait du Bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1970-1979. Livret « GISCARD » ou certificat d'épargne populaire, dispositions légales, commentaires : extrait du JO, presse, proposition de loi, note, 1976-1979. Livrets d'Épargne des travailleurs manuels, création, évolutions, transformation en livrets d'épargne entreprise : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, proposition de loi, 1977-1989. Comptes d'épargne sur livrets, dispositions légales et réglementaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1979-1980. Livrets « C » patrimonial, proposition de loi du député Michel DEBRÉ, [1979-1980]. Compte-Epargne Energie, création : presse, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1981-1982. Livret d'Épargne Populaire (LEP), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, publicité, bulletin, presse, rapport, 1982-1989. Compte pour le développement industriel (CODEVI), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, projet de loi, 1983-1991.
          Date : 1953-1991

      • 1135200514 AR 288 à 298
        Titre : 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France
        Date : 1951/1977

        • 1135200514 AR 288
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1949-1953, situations et analyses : état, note, presse, [1951-1954]. 1954, études générales émanant de la direction générale des Titres : note, liste, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : état, liste, 1954-1955. 1955, commentaires : presse ; étude du Trésor : note ; études générales émanant de la direction générale des Titres : note, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : liste ; documentation : extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1955-1956. 1956, études générales émanant de la direction générale des Titres : graphique, note, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : liste, état ; documentation : extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1956.
          Date : 1951-1956

        • 1135200514 AR 289
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1959. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1959. L'Épargne mobilière, statistiques concernant les émissions de valeurs mobilières dans le public : graphique, état, extrait de rapport ; études générales émanant de la direction générale des Titres : graphique, état, note ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, graphique ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1959.
          Date : 1959-1959

        • 1135200514 AR 290
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1960. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, 1960. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1960.
          Date : 1960-1960

        • 1135200514 AR 291
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1961. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, 1961. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse, fiche signalétique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, 1961-1962.
          Date : 1961-1962

        • 1135200514 AR 292
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1962. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, calendrier des émissions du secteur public et privé, 1962. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse, fiche signalétique, graphique, 1962-1965 ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, 1962 ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1962-1963.
          Date : 1962-1965

        • 1135200514 AR 293
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1963. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, 1963. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, graphique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1963-1964.
          Date : 1963-1964

        • 1135200514 AR 294
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1964. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, calendrier des émissions du secteur public et privé, 1964. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, graphique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1964-1965.
          Date : 1964-1965

        • 1135200514 AR 295
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1965-1968.
          Date : 1965-1968

        • 1135200514 AR 296
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1969-1972.
          Date : 1969-1972

        • 1135200514 AR 297
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1973-1975.
          Date : 1973-1975

        • 1135200514 AR 298
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1976-1977.
          Date : 1976-1977

      • 1135200514 AR 299 à 300
        Titre : 3.3.3. Evolution de l'épargne

        • 1135200514 AR 299
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.3. Evolution de l'Epargne Généralités, études, demandes de renseignements : note, JO, étude, correspondance, revue, 1953-1982. Évolution du marché financier, analyses et commentaires : presse, note, état, extrait du JO, 1966-1998. Commission BAUMGARTNER du Conseil Économique et Social, section des Finances sur le problème du marché financier et de l'information des actionnaires, rapport sur « Le Marché financier et l'information des actionnaires », 1972.
          Date : 1953-1998

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.3. Evolution de l'Epargne Commission BAUMGARTNER du Conseil Économique et Social, section des Finances sur le problème du marché financier et de l'information des actionnaires, Commentaires de presse : rapport de l'Assemblée nationale, presse, projet d'avis, 1971-1972. Rémunération de l'Épargne, analyses et commentaires : presse, compte-rendu de colloque, 1976-1985. Épargne liquide, analyses et commentaires : extrait de note, presse, note, 1977-1984. Rapport DELOUVRIER (Président d'Electricité de France) sur « l'Épargne, les fonds propres des entreprises et les régimes d'actionnariat et de participation » , texte et commentaire : rapport, presse, 1978. Mouvements de défense de l'Épargne (Confédération générale de l'Epargne, Association Défense Épargne, Union des Épargnants de France), propositions, commentaires de presse, 1981-1982. Commission DAUTRESME « sur le développement et la protection de l'Épargne » , documentation sur ses travaux : résumé du rapport, presse, note, correspondance, 1981-1982. 

      • 1135200514 AR 300 à 301
        Titre : 3.3.4. Intermédiation financière
        Date : 1954/1992

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3.3.4. Intermédiation financière Le démarchage financier, dispositions légales et réglementaires, analyses et commentaires, cas du démarchage illicite de la société allemande Eurotrading Vermögensverwaltung (Kehl) : JO, note, extrait du JO, instruction, lettre-circulaire de l'Association professionnelle des Banques, communiqué de presse, correspondance, 1972-2002.

        • 1135200514 AR 301
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.4. Intermédiation financière Les coût des opérations financières des sociétés, études [classement thématique] : JO, note, état, presse, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, rapport, 1954-1992. Contrôle et publicité, études et documentation [classement thématique] : presse, extrait de bulletin, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, instruction de la Commission des Opérations de Bourse, extrait du JO, circulaire, note, brochure, 1955-1991. Opérations financières, notes de la Commission des Opérations de Bourse rédigées par M. RIPKA sur la « Fiscalité boursière : impôts sur émissions et sur transactions de valeurs mobilières », « impôts sur les gains en capital en France et à l'étranger » : brochure, oct. 1974. Enregistrement dans la Comptabilité nationale, études, travaux de la commission de l'Économie générale et du financement, groupe statistique, sous-groupe statistique financières du Commissariat général du Plan : compte-rendu de réunion, note, 1961-1964. Conditions légales et fiscales de l'émission sur le marché de Paris d'emprunts étrangers, rédaction d'une note, cas concret : note, correspondance, 1961-1963.
          Date : 1954-1992

    • 1135200514 AR 302 à 337
      Titre : 3.4. Le marché financier

      • 1135200514 AR 302 à 310
        Titre : 3.4.1. Organisation et fonctionnement

        • 1135200514 AR 302
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Intervention de Hervé LENFANT au Vietnam sur « le rôle de la Bourse dans l'économie de marché » , préparation, compte-rendu du séminaire : fax, note, exposé, brochure, carte de visite, presse, 1993-1994.
          Date : 1993-1994

        • 1135200514 AR 303
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Introduction de valeurs mobilières en bourse, dispositions légales et réglementaires, cas concrets, projets de réforme : note, presse, brochure, circulaire, extrait de rapport, instruction, bulletin, procès-verbal de réunion, 1916-1981. Le second marché, dispositions légales et réglementaires, commentaires : presse, exposé, décision, avis, extrait du JO, 1983-1987. Le marché hors cote, études et revues de presse : note, presse, brochure, extrait du JO, extrait de rapport, 1943-1977.
          Date : 1916-1987

        • 1135200514 AR 304
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Le marché à terme , études, cas concrets : note, correspondance, presse, brochure, 1948-1984. Courtiers de banque agréés par l'Association professionnelle des Banques, courtiers en valeurs, agents de change, suivi des membres de ces professions : correspondance, liste, presse, extrait du JO, décision, 1942-1987. Agents de change agréés par la Banque, descriptions des charges et suivi des relations : note, correspondance, liste, fiche signalétique, 1930-1988 ; situations mensuelles ou annuelles des courtages perçus : état, 1917-1983.
          Date : 1917-1988

        • 1135200514 AR 305
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Règlement de la Compagnie des Agents de change et de la Chambre des courtiers en valeurs mobilières de Paris, textes, mises à jour, applications : brochure, note, correspondance, extrait du JO, loi, presse, compte-rendu d'assemblée générale, 1935-1988. Courtiers en valeurs mobilières agréés par la Banque, instructions et suivi des relations, relevés des courtages perçus : correspondance, note, état, 1944-1961.
          Date : 1935-1988

        • 1135200514 AR 306
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Couverture exigée par la Compagnie des agents de change pour les opérations à terme, instructions et applications : presse, instruction, état, décision, 1955-1976. Opérations à terme, positions et relevés des taux de reports annuels : liste, presse, 1950-1985. Opérations à terme, marché à options, études et commentaires : note, correspondance, projet, presse, bulletin, état, guide, 1965-1979. Obligations convertibles en actions, documentation : note, presse, brochure, 1956-1959, 1982. Marché des devises-titres, intervention de la Banque du 11 août 1969 : note, graphique, état, 1956-1969.
          Date : 1950-1985

        • 1135200514 AR 307
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Offres publiques d'achats, d'échanges ou de ventes de titres en bourse, dispositions légales et réglementaires, commentaires, cas concrets : note, brochure, presse, correspondance, JO, 1966-1983. Courtages, commissions, impôt sur les opérations de bourse, tarifs, documentation, études, réforme : presse, note, correspondance, rapport, instruction, extrait du JO, 1941-1989.
          Date : 1941-1989

        • 1135200514 AR 308
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Les bourses de province, documentation : presse, note, correspondance, brochure, ordonnance, liste, extrait du JO, 1927-1985. Organisation des cotations, dispositions légales et réglementaires, cas concrets (dont nationalisation du Canal de Suez du 27 juillet 1956) : note, presse, circulaire, état, 1938-1984. Les cessions directes de valeurs mobilières, dispositions légales et réglementaires, cas concrets : brochure, presse, note, correspondance, instruction, 1940-1985.
          Date : 1927-1985

        • 1135200514 AR 309
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Livraisons de titres amortis (formes et délais), dispositions administratives, cas concrets : correspondance, note, circulaire, 1921-1966. Participation des caisses publiques au marché des rentes, études et commentaires : note, état, 1947-1959. Marché de l'or, caractéristiques et évolutions : presse, circulaire, état, graphique, brochure, note, 1942-1960. Les rumeurs en bourse, recueils de renseignements : note, presse, état, graphique, correspondance, 1956-1970. Renseignements sur le marché financier à l'usage des visiteurs et des stagiaires, exposés : note, correspondance, programme, 1962-1981.
          Date : 1921-1981

        • 1135200514 AR 310
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Interventions de la Banque de France sur le marché financier (aide apportée à la Bourse, gestion du portefeuille de la Banque), études, achats, ventes, comptes-rendus d'activités : note, état, résumé de presse, graphique, compte-rendu de séance de Bourse, presse, liste,1955-1985. 

      • 1135200514 AR 310 à 313
        Titre : 3.4.2. Législation et mesures de contrôle

        • 1135200514 AR 310
          Titre : 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1942-1986. Projets, études et commentaires : note, correspondance, 1951-1967. Fédération internationale des bourses de valeurs, création : presse, note, brochure, correspondance, 1960-1971.

        • 1135200514 AR 311
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Comité des Bourses de valeurs, organisation, fonctionnements, projets : note, correspondance, communiqué de presse, presse, ordre du jour, compte-rendu d'activité, procès-verbal de réunion, étude, rapport, 1944-1960. Réformes de la Bourse, Dossiers documentaires : presse, brochure, note, extrait du JO, JO, imprimé, état, projet de loi, 1966-1980.
          Date : 1944-1980

        • 1135200514 AR 312
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Réforme de 1941, études : presse, loi, note, projet de loi, règlement, liste de membres, 1941-1942. Réforme de 1959, dispositions légales : presse, note, extrait d'ordonnance, projet d'ordonnance, ordonnance, 1959. Réforme de 1961, dispositions légales : extrait de loi, extrait du JO, JO, note, rapport, presse, 1961-1972.
          Date : 1941-1972

        • 1135200514 AR 313
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Régime des émissions de valeurs mobilières, études et commentaires : note, presse, 1957-1976. Taxation des plus-values boursières, études et commentaires : presse, extrait du JO, note, brochure, 1962-1978. Télécommunication des informations boursières (système Antiope bourse et système Télébourse), propositions de services : note, brochure, correspondance, 1973-1982.

      • 1135200514 AR 313
        Titre : 3.4.3. Incidents et infractions à la réglementation

        • 1135200514 AR 313
          Titre : 3.4.3. Incidents et infractions à la réglementation Fermetures et réouvertures de la Bourse durant la guerre de 1939-1945, instructions : note, correspondance, presse, extrait du JO, 1940-1951. Fermetures de la Bourse de Paris en 1968, documentation : presse, note, 1968. Affaires relatives à des titres (escroqueries, attentat, batailles sur le marché des titres, etc.), documentation et analyses : presse, note, exposé, 1957-1983. Délits d'initiés (Péchiney-Triangle, Société Générale - Marceau Investissement, Caisse des Dépôts et Consignations), comptes-rendus : presse, 1988-1989.

      • 1135200514 AR 314 à 318
        Titre : 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse
        Date : 1962/1993

        • 1135200514 AR 314
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission LORAIN (Président de la Société Générale) sur le financement des investissements, Etudes générales sur la vétusté des circuits financiers et des instruments d'épargne : note, état, 1962-1963 ; études des taux de rendement des placements : note, état, 1962. Commission LORAIN (Président de la Société Générale) sur le financement des investissements, Analyses et commentaires du rapport, séances de travail, études, commentaires de presse : presse, note, étude, exposé, compte-rendu de séance, 1962-1963.
          Date : 1962-1963

        • 1135200514 AR 315
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Travaux : rapport (et ses annexes, 3 vol.), sept. 1980.
          Date : 1980-1980

        • 1135200514 AR 316
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Suivi des travaux par la direction des Titres, analyses et commentaires du rapport final : presse, liste, note, compte-rendu de réunion,1979-1980. Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Modernisation et simplification du régime juridique des valeurs mobilières, documentation, suivi des travaux : liste, compte-rendu d'activité, rapport, procès-verbal de réunion, proposition de loi, correspondance, projet de décret, exposé, note, 1981.
          Date : 1979-1981

        • 1135200514 AR 317
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Comité de gestion du Fonds de Modernisation de la Bourse (dossier remis par le Contrôleur général Jean-Jacques TRONCHE, président du Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires), création, travaux : correspondance, note, schéma, plan, procès-verbal de réunion, projet de statut, projet de procès-verbal des délibérations, projet de déclaration de l'association, projet de règlement, projet de communiqué de presse, extrait du JO, presse, décision, statuts, rapport, 1984-1989.
          Date : 1984-1989

        • 1135200514 AR 318
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Rapport du groupe de travail présidé par M. Bernard TRICOT sur « le coût de l'intermédiation financière » , texte, résumé, analyses et commentaires, suites : rapport, presse, correspondance, note, compte-rendu de réunion, 1984-1985. Rapports sur la Bourse (rapports FLORNOY, ESTEVA, EQUINOXE, De La SERRE, DUPONT-BORDENAVE-GIRAUD, LAGAYETTE), textes et analyses : presse, note, rapport, bulletin, projet d'exposé, communiqué de presse, 1988-1993.
          Date : 1984-1993

      • 1135200514 AR 319 à 328
        Titre : 3.4.5. Le comité des bourses de valeurs

        • 1135200514 AR 319
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Questions générales et particulières, études [classement thématique] : note, 1960-1967.
          Date : 1960-1967

        • 1135200514 AR 320
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Décisions [classement chronologique] : décision, note, 1961-mai 1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 321
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De A à Ce] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1961

        • 1135200514 AR 322
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De Ch à D] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 323
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De E à G] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 324
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De H à P] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 325
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De R à Sol] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 326
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De Som à Z] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 327
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs étrangères à la Cote officielle de la Bourse de Paris, études, décisions du comité : note, décision, correspondance, 1961-1967. Dérogations à la loi du 31 mai 1916 et admission à la Cote Officielle de la Bourse de Paris de valeurs étrangères, demandes [classement chronologique] : note, compte-rendu de séance, décision, avis, rapport, 1964-1965.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 328
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Dérogations à la loi du 31 mai 1916 et admission à la Cote Officielle de la Bourse de Paris de valeurs étrangères, demandes [classement chronologique] : note, compte-rendu de séance, décision, avis, rapport, 1966-1967.

      • 1135200514 AR 328 à 331
        Titre : 3.4.6. Le marché obligatoire
        Date : 1954/1980

        • 1135200514 AR 328
          Titre : 3.4.6. Le marché obligataire Évolution des taux de rendement des obligations cotées (Indice Banque de France), situations mensuelles [lacunes] : état, mai 1961-janv. 1979. Marché obligataire, études de la Banque, de la Caisse de Dépôts et Consignations (en particulier sur le loyer de l'argent, le taux de rendement des obligations cotées) : note, presse, graphique, état, brochure, liste, 1958-1979. « Le Marché des Obligations », rapport préliminaire de Dominique CHATILLON, directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le Comité du financement du Commissariat général du Plan, 1970.

        • 1135200514 AR 329
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Obligations émises (françaises et internationales), caractéristiques et taux de rendement mensuels [classement par années] : état, extrait de « Actuariat » (Banque de Paris et des Pays-Bas), 1960-1975.
          Date : 1960-1975

        • 1135200514 AR 330
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Obligations émises, caractéristiques [classement par années] : fiche signalétique, extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1970-1974.
          Date : 1970-1974

        • 1135200514 AR 331
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Commission LECA « d'étude des méthodes de placement et de gestion des obligations »,Travaux, documentation, analyses et commentaires, suites du rapport : rapport, note, publicité, projet, presse, 1954-1980. Commission LECA « d'étude des méthodes de placement et de gestion des obligations »,Groupe de travail « B » (Le groupe B travaille sur les sujets suivants : Décote, Double taux de commission, adjudication, transparence réglementaire, prise ferme, réseaux de démarchage), travaux, analyses et commentaires : compte-rendu de réunion, études, presse, correspondance, note, 1967-1969.
          Date : 1954-1980

      • 1135200514 AR 332 à 333
        Titre : 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières
        Date : 1973/1996

        • 1135200514 AR 332
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières Portefeuille de valeurs mobilières, études (dont les stocks de valeurs mobilières en France, statistiques sur le contenu des portefeuilles des clients, typologie des donneurs d'ordre en Bourse) : presse, note, état, circulaire, correspondance, brochure, 1973-1990.
          Date : 1973-1990

        • 1135200514 AR 333
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières Sociétés de gestion de portefeuille , relations [classement alphabétique] : correspondance, note, brochure, compte-rendu de réunion, 1990-1996.
          Date : 1990-1996

      • 1135200514 AR 334
        Titre : 3.4.8. Institutions européennes
        Date : 1958/1992

        • 1135200514 AR 334
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.8. Institutions européennes Marché commun et Communauté Économique Européenne, documentation, analyses et commentaires (dossiers concernant les assurances, historique, institutions, législation douanière, marché foncier) : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de projet de compte-rendu, proposition de directive, note, bulletin d'information, extrait du JO, brochure, 1958-1991. Organismes européens (organisation, fonctionnement, activités), documentation sur la Banque européenne d'investissements, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), EURATOM (Communauté Européenne de l'énergie atomique), les adhésions à la Communauté Économique Européenne (CEE, 1972, 1981) ou les relations commerciales préférentielles : extrait du JO, presse, brochure, communiqué de presse, liste, rapport d'activité, 1958-1992.
          Date : 1958-1992

      • 1135200514 AR 335 à 336
        Titre : 3.4.9. Système bancaire français

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